Déclaration de Confidentialité de la boutique en ligne partenaire

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel des Restaurants Partenaires qui utilisent la boutique en ligne partenaire de Just Eat Takeaway.com. Sauf indication contraire, le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est Takeaway.com Group B.V. et/ou la société affiliée de JET (y compris les sociétés filiales de Just Eat Takeaway.com N.V.).

Chez JET, nous nous engageons à bâtir la meilleure communauté de repas au monde, et cela commence par la protection de la vie privée de tous les membres de notre communauté. Cela signifie que nous protégerons les informations personnelles de tous les visiteurs qui utilisent nos Services.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?
Dans la présente Déclaration, les Données à caractère personnel, également appelées « vos Données », désignent toute information ou tout ensemble d’informations à partir desquels nous sommes en mesure, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, notamment par référence à un identifiant, par exemple vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre CV, une lettre de référence, etc. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Chaque fois que vous interagissez avec JET via nos Services, nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel. JET peut traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Traitement des commandes

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes afin de traiter votre commande dans notre boutique en ligne partenaire, la base juridique du traitement des données à caractère personnel étant l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Nous traitons les données suivantes à ces fins : 

  • Nom (de la société)
  • Adresse
  • Coordonnées
  • Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce, numéro de TVA (le cas échéant)
  • Données de commande et données de transaction
  • Données de paiement

2. Service client

Lorsque vous contactez notre service client, nous utilisons les données à caractère personnel que vous fournissez pour répondre à votre question ou gérer votre réclamation. La base juridique de ce traitement de données à caractère personnel est sa nécessité pour l’exécution d’un contrat et/ou pour se conformer aux obligations légales de JET, tel que défini dans le RGPD. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes aux fins du service client :

  • Nom
  • Adresse (le cas échéant)
  • Coordonnées
  • Données de commande et de transaction
  • Données de paiement (le cas échéant)
  • Commentaires (le cas échéant)

3. Messages publicitaires

Nous traitons également vos données afin de pouvoir vous envoyer des messages publicitaires (personnalisés). Nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins publicitaires sur la base de votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas requis par la loi applicable. Si vous souhaitez modifier vos préférences concernant la réception de ces messages, vous pouvez vous désinscrire via le lien de désinscription figurant dans le message ou via notre formulaire de confidentialité. Nous traitons les données suivantes aux fins publicitaires :

  • Nom (de la société)
  • Adresse
  • Coordonnées
  • Détails de la campagne (facultatif)
  • Identifiant de l’appareil (le cas échéant)
  • Données relatives aux cookies et aux technologies (le cas échéant)

4. Campagnes et concours

JET traite également vos données à caractère personnel lorsque vous participez à nos campagnes et/ou concours. Nous ne traitons vos données à caractère personnel aux fins de campagnes et/ou de concours que si vous nous avez donné votre consentement. Nous traitons les données suivantes dans le cadre de ces campagnes et concours :

  • Nom
  • Coordonnées
  • Adresse (le cas échéant)
  • Contributions à la campagne (le cas échéant)

5. Cookies

En outre, JET utilise des cookies à des fins de fonctionnalité, d’analyse et de marketing. Les cookies fonctionnels sont nécessaires à l’utilisation du site web. Les données provenant des cookies d’analyse et marketing ne sont pas associées aux autres données que vous fournissez durant le processus de commande. Veuillez consulter la Déclaration relative aux Cookies pour en savoir plus sur les cookies.

Autres finalités

Nous n’utiliserons les données obtenues par le biais des Technologies qu’aux fins décrites ci-dessus. Si nous souhaitons utiliser les données à une fin autre, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons. Nous solliciterons votre consentement si la législation applicable en matière de protection des données l’exige.

Âge
Notre site Internet et nos offres d’emploi ne sont pas destinés aux personnes définies comme mineures par les lois locales applicables, et nous n’avons pas l’intention de recueillir des données à caractère personnel des visiteurs du site Internet qui n’ont pas l’âge légal défini. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’âge des visiteurs ou des candidats. Nous conseillons donc aux parents et/ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que leurs données à caractère personnel ne soient recueillies sans leur consentement. Si vous pensez que nous avons recueilli des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous procéderons ensuite à l’effacement de ces données.

Prise de décision automatisée

JET utilise un processus de prise de décision et de profilage automatisé pour exécuter le contrat conclu avec vous et améliorer sa plateforme. Si vous êtes un restaurant partenaire, JET utilise vos données de revenus pour fixer un plafond de dépenses basé sur les revenus du restaurant et utilise les données de votre restaurant (par ex., le type de cuisine et le menu) pour vous fournir une expérience d’achat plus personnalisée. 

Lorsque cette prise de décision et/ou ce profilage automatisés mènent à une décision négative à votre égard, et que vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous procéderons alors à une réévaluation de la situation. 

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, fiscale, comptable ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à anonymiser vos données à caractère personnel afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons être amenés à utiliser ces informations sans vous en informer. 

Si vous avez des questions sur la façon dont nous conservons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Partage de vos données à caractère personnel avec d’autres personnes

JET peut travailler et/ou partager des données avec d’autres sociétés du groupe JET et des tiers afin d’effectuer le traitement décrit ci-dessus. 

Ces sociétés du groupe et ces tiers traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte (en tant que gestionnaire de base de données) ou en tant que responsables autonomes du traitement des données, et auront accès à vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous exigeons des sociétés du groupe et des tiers qu’ils les protègent conformément aux normes énoncées dans la présente Déclaration et nous prenons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Nous partagerons également vos données avec d’autres tiers lorsque cela est approprié ou requis par la loi ou la réglementation applicable (y compris une ordonnance du tribunal) ou lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou pour protéger les intérêts vitaux d’une personne. Ces contrôleurs tiers peuvent inclure des organismes chargés de faire respecter la loi. 

Nous pouvons également divulguer vos Données à toute société ou tout acheteur potentiel de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de ces actifs.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec les parties suivantes :

  • Les prestataires de services tels que les fournisseurs de logiciels, d’hébergement, d’assistance aux applications, de livraison, de logistique, de sécurité des informations, etc. ; 
  • Partenaires de mise en œuvre ;
  • Consultants professionnels ;
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires ;
  • Visa et autorités fiscales ;
  • Compagnies d’assurance ;
  • Le cas échéant, avec les commerçants, les prestataires de services de paiement, tels qu’Adyen (pour accéder à leur déclaration de confidentialité, voir ici), qui facilitent les transactions de paiement ; 
  • Prestataires de services marketing ;
  • Toute autre partie, à condition que vous ayez donné votre consentement à la divulgation.

Sites Internet tiers

Notre site Internet peut inclure des liens vers des sites Internet tiers. Lorsque vous accédez à ces sites Internet tiers, rappelez-vous que chacun de ces sites Internet possède sa propre déclaration de confidentialité. Bien que JET apporte le plus grand soin à la sélection des sites Internet vers lesquels elle propose des liens, elle ne peut assumer la responsabilité de la manière dont ils gèrent vos données.

Informations que nous obtenons auprès de sources tierces

Les informations que nous obtenons auprès de sources tierces sont des relevés statistiques et des études de marché permettant de :

  • mesurer la performance des campagnes marketing pour nos Services ; et
  • mieux comprendre vos préférences afin de personnaliser nos campagnes marketing et nos Services en conséquence.

Nous bénéficions également d’informations publiquement disponibles auprès des autorités publiques et des conseils locaux pour vérifier que vous disposez de la licence et des certifications appropriées pour gérer votre Restaurant.

Nous nous assurons que nous disposons d’une base juridique pour recueillir et utiliser vos données à caractère personnel. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons change en fonction du type d’informations et du contexte dans lequel nous les recueillons. La raison principale pour laquelle nous recueillons et utilisons des informations obtenues auprès de sources tierces est l’exécution du contrat qui nous lie à vous. Cependant, nous pouvons également les traiter lorsque cela est dans notre intérêt commercial légitime afin d’améliorer constamment nos Services et de faciliter davantage notre partenariat avec vous.

Où sont envoyées vos données ? 

Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Cela peut notamment inclure un transfert ou un accès à partir d’autres juridictions qui pourraient ne pas fournir un niveau de protection équivalent aux lois européennes sur la protection des données. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel, nous tenons compte de toutes les obligations légales applicables concernant les transferts de données à caractère personnel et, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (CE), nous nous appuyons sur les garanties nécessaires (sécurité), notamment les clauses contractuelles types approuvées par la CE. 

Droits, questions et réclamations

Nous vous informons que, en ce qui concerne les données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, qui peuvent inclure : 

  • Le droit d’être informé(e) : Obtenir des informations sur notre recueil et notre utilisation de vos données à caractère personnel. 
  • Le droit d’accès : Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et, sous certaines conditions, obtenir une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement. 
  • Le droit de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel : Demander la rectification si l’une quelconque de vos données à caractère personnel que nous détenons est inexacte, incomplète ou nécessite une mise à jour. 
  • Le droit à l’oubli : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer ou de détruire autrement l’une quelconque de vos données à caractère personnel que nous détenons. 
  • Le droit de restreindre (c.-à-d. d’empêcher) le traitement de vos données à caractère personnel : Si les conditions sont remplies, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que leur stockage.
  • Le droit de s’opposer à notre utilisation de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités particulières : Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à votre demande si nous traitons vos données à caractère personnel sur une autre base juridique que le consentement.
  • Le droit de retirer le consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour utiliser vos données à caractère personnel, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Votre demande ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
  • Le droit à la portabilité des données : Si vous nous avez directement fourni des données à caractère personnel, que nous les utilisons avec votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et que ces données sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander une copie de ces données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si cela est techniquement possible) afin de les réutiliser avec un autre service ou une autre entreprise dans de nombreux cas.
  • Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. 
  • Déposer une plainte : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données. Cependant, nous serions ravis de pouvoir résoudre vos problèmes nous-mêmes, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

N’oubliez pas que les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d’informations sensibles dans les e-mails que vous nous adressez.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande en temps voulu et gratuitement, sauf si cela exige un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

Il est important que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. Si l’une des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet change, veuillez nous tenir informés tant que nous disposons de ces données. Si vous partagez avec nous les données d’autres personnes, il est de votre responsabilité de recueillir ces données conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer ces autres personnes, dont vous nous fournissez les données, du contenu de la présente Déclaration et obtenir leur consentement préalable.

Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous serons heureux d’en discuter avec vous. Nous souhaiterions également connaître votre avis si vous avez des conseils ou suggestions pour améliorer notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits comme indiqué ci-dessus, veuillez contacter le Bureau de protection des données du Groupe via notre formulaire de confidentialité ou les coordonnées indiquées ci-dessous. 

Sécurité

JET accorde une grande importance à la protection de vos données et prend des mesures appropriées pour éviter toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation non désirée et modification non autorisée. Si vous estimez que vos informations ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il existe des preuves d’une mauvaise utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Déclaration de confidentialité et/ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Comité de la confidentialité via notre formulaire de confidentialité ou en contactant :

Le Délégué à la protection des données/Comité de la confidentialité de Just Eat Takeaway.com Group B.V.

Piet Heinkade 61

1019 GM AmsterdamOosterdoksstraat 80

1011 DK Amsterdam

Pays-Bas

Mises à jour de la Déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Déclaration occasionnellement en fonction de l’évolution du contexte juridique, technique ou commercial. Nous prenons des mesures appropriées pour vous informer lorsque nous mettons à jour notre Déclaration en fonction de l’importance des modifications apportées. Si la législation applicable en matière de protection des données l’exige, nous demanderons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente Déclaration de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Déclaration afin de vous tenir informé(e) sur nos pratiques en matière de confidentialité.

La présente Déclaration de confidentialité est susceptible d’être mise à jour et a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juin 2022.