Déclaration de Confidentialité de la boutique en ligne partenaire

Déclaration de Confidentialité pour les Partenaires

La présente déclaration de confidentialité ( « Déclaration ») explique comment Takeaway.com Group B.V. ainsi que ses succursales et filiales (« JET », « nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent, divulguent et traitent autrement les données à caractère personnel et s’applique au traitement des données à caractère personnel des restaurants partenaires, épiceries, magasins de proximité ou autres partenaires commerciaux ( « Partenaire ») qui utilisent nos plateformes et produits, y compris le site Web, l’application, le Partner webshop, la plateforme et les services de JET ( « Services »). 

Chez JET, nous nous efforçons de protéger la vie privée de tous les membres de notre communauté. 

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité qui peut s’appliquer à vous ou que nous pouvons fournir dans des circonstances spécifiques ou à des services spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous sachiez comment, pourquoi nous utilisons ces données, vos droits concernant vos données à caractère personnel et comment les exercer.

Quelles données à caractère personnel nous traitons et pourquoi

Dans la présente Déclaration, les Données à caractère personnel, également appelées « vos données », désignent toute information ou tout ensemble d’informations à partir desquels nous sommes en mesure, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, notamment par référence à un identifiant, par exemple vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

JET traite vos données parce que nous avons conclu notre Contrat de partenariat avec vous concernant l’utilisation de nos services. Nous utilisons les données suivantes à ces fins :

1. Processus d’inscription

Nous traitons vos données à caractère personnel nécessaires pour vous enregistrer en tant que Partenaire, y compris notre processus contractuel avec vous. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous. Nous traitons également vos données à caractère personnel pendant le processus d’inscription pour nous conformer à nos obligations légales en vertu des lois applicables à des fins telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les exigences fiscales et/ou équivalentes. Nous pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tout tiers qui comprennent des raisons telles que la prévention de la fraude ou la prévention d’autres actes criminels et/ou pour protéger nos systèmes. Nous pouvons vérifier votre identité par des moyens manuels ou numériques, en fonction de votre consentement.  

Si nécessaire, dans le cadre des obligations légales, nous pouvons vous demander une adresse e-mail qui sera publiée sur notre plateforme. Veuillez noter que cet e-mail sera accessible au public, nous vous conseillons de ne pas utiliser d’adresse e-mail personnelle. 

Nous traitons les données suivantes dans le processus d’enregistrement :

  • Nom de la société
  • Données d’adresse
  • Coordonnées
  • Numéro de la chambre de commerce et/ou du registre des métiers.
  • Numéro de TVA
  • NIF DAC7 et numéro d’identification fiscale
  • Données relatives au compte de paiement
  • Mode de paiement
  • Copie de la preuve d’identité du représentant légal/bénéficiaire ultime (Ultimate Beneficial Owner, UBO)
  • Copie du relevé bancaire
  • Statuts (si aucun UBO n’est disponible)
  • Extrait de la chambre de commerce et/ou du registre des métiers
  • Preuve d’informations financières telles qu’une copie du relevé bancaire

2. Processus de commande

Lorsque votre entreprise est répertoriée sur notre plateforme ou utilise nos Services via Partner Webshop, nous traitons vos données à caractère personnel. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous et/ou pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins décrites ci-dessus :

  • Nom de la société
  • Données d’adresse
  • Coordonnées 
  • Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce, numéro de TVA (le cas échéant)
  • Données relatives aux commandes et aux transactions (le cas échéant)
  • Données de paiement (le cas échéant)

3. Partner Hub et compte Partner Webshop

JET vous fournit un compte Partenaire, ce compte vous permettra de référencer votre entreprise sur notre plateforme conformément à votre accord avec nous. Le Partner Hub vous donne accès à des informations essentielles telles que vos factures et vous fournit des options opérationnelles pour votre entreprise. 

Dans le Partner Hub, vous avez la possibilité de déléguer les droits d’accès au portail à vos employés. Veuillez noter que vous gérez l’accès au compte. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins décrites ci-dessus :

  • Nom de la société
  • Données d’adresse
  • Coordonnées
  • Numéro délivré par la Chambre de commerce
  • Copie d’une carte bancaire professionnelle/déclaration
  • Copie de la preuve de l’adresse nationale
  • Factures (le cas échéant) 
  • Connexion au compte délégué (le cas échéant)
  • Identifiants de connexion 

De même, pour pouvoir commander via notre Partner Webshop (sur les marchés concernés), vous devrez vous inscrire avec un compte. Ce compte est nécessaire pour garantir que nous ne fournissons nos services qu’à nos Partenaires.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes pour créer et gérer votre compte de boutique en ligne :

  • Nom de la société
  • Coordonnées
  • Numéro délivré par la Chambre de commerce (le cas échéant)
  • Numéro de TVA (le cas échéant)
  • Données de la commande
  • Données de paiement

4. Assistance aux partenaires

Si vous contactez le service d’assistance aux partenaires, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour répondre à votre question ou gérer votre réclamation. Nous pouvons traiter les données suivantes aux fins du service client :

  • Nom
  • Adresse (le cas échéant)
  • Coordonnées
  • Données de commande et de transaction 
  • Données de paiement
  • Commentaires (le cas échéant)
  • Contenu de la communication entre vous et les équipes du service client
  • Tout autre contenu pouvant être requis pour se conformer aux lois applicables        

Lorsque vous contactez notre service client, nous utilisons les données à caractère personnel que vous fournissez pour répondre à votre question ou gérer votre réclamation. Nous pouvons collecter des données à caractère personnel dans le cadre d’enregistrements d’appels pour fournir un support client, y compris pour enquêter et répondre aux préoccupations des utilisateurs, et pour surveiller et améliorer nos réponses et processus de support client.

La base juridique de ce traitement par JET est que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, en plus de toute obligation légale ou intérêt légitime (ou équivalent en vertu de la loi applicable) que nous pouvons avoir. 

5. Marketing 

Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous envoyer des communications et des notifications marketing pour gérer, soutenir, améliorer et développer nos Services. Ces messages peuvent inclure les dernières actualités, des réductions, des mises à jour et d’autres communications susceptibles de faire l’objet d’un marketing direct. Dans certains cas, JET peut traiter vos données à caractère personnel pour promouvoir ses offres, ses produits et ses services, ainsi que ceux de tiers. Nous nous appuyons sur votre consentement, à moins qu’il ne soit pas nécessaire en vertu de la législation applicable. Si vous souhaitez modifier vos préférences concernant la réception de ces communications, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien de désabonnement ou la méthode indiqué dans les messages, dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins publicitaires :

  • Nom
  • Données d’adresse
  • Coordonnées
  • Détails de la campagne (facultatif)
  • Identifiant de l’appareil (le cas échéant)
  • Données relatives aux cookies et aux technologies (le cas échéant)

Afin de nous permettre de personnaliser votre expérience utilisateur avec JET et d’optimiser les Services qui vous sont proposés, nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée et le profilage à des fins de marketing. Veuillez vous reporter à la section « Prise de décision automatisée et profilage » ci-dessous pour plus d’informations.

6. Études et enquêtes auprès des partenaires

Afin de garantir que nos Services sont conformes à vos préférences, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins telles que la réalisation d’études de produits, de recherches sur les utilisateurs ou d’enquêtes de satisfaction. JET traitera vos données à caractère personnel après que vous y aurez consenti, sauf si cela n’est pas requis par la loi applicable. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins décrites ci-dessus :

  • Nom
  • Données d’adresse
  • Coordonnées
  • Contribution à la recherche

7. Campagnes, concours, merchandising et promotions

JET peut lancer des campagnes ou du contenu spécifiques en lien avec nos Services. Si vous souhaitez participer à une campagne, un concours, un merchandising, une promotion ou bénéficier de ces contenus en relation avec nos services, JET vous demande le droit de traiter vos données à caractère personnel lorsque le traitement ne peut reposer sur l’exécution de notre contrat. Lorsque nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez toujours le retirer en nous contactant à l’aide des coordonnées qui vous ont été fournies dans le cadre de la campagne ou par l’intermédiaire de notre Partner Hub. Pour ces activités, nous traitons les données suivantes :

  • Nom
  • Adresse (le cas échéant)
  • Coordonnées
  • Détails de la campagne (le cas échéant)
  • Détails de la transaction des commandes de merchandising passées via les sites de merchandising approuvés par JET 

8. Cookies et technologies similaires

JET utilise des cookies ou des technologies similaires à des fins de fonctionnalité, d’analyse et de marketing. Les données traitées pour cette activité dépendent des préférences que vous avez définies. 

Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration relative aux cookies concernant notre utilisation des cookies et/ou des technologies similaires. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres en matière de cookies en gérant vos préférences dans la Déclaration relative aux cookies et/ou les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certains Services et/ou certaines fonctionnalités du site Web ou nuire à votre expérience utilisateur.

9. Statistiques

JET utilise vos informations pour se conformer à nos obligations de déclaration envers les annonceurs et pour améliorer notre site Web et notre gamme de produits et services. La base juridique de ce traitement est que le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de JET (analyse et rapports) en vertu de la loi applicable. Nous veillons à ce que les rapports ne contiennent aucune information permettant de remonter jusqu’à vous. 

10. Courier App

JET vous fournit l’application Courier App en tant que service qui vous permet d’attribuer, de suivre et de coordonner la livraison de vos commandes et de vos chauffeurs. Le portail Courier App est fourni au partenaire pour cette activité de traitement et vous permet d’inscrire vos livreurs. JET peut vous demander d’inscrire vos livreurs sur le portail Courier App pour l’exécution de raisons contractuelles. La fourniture de Courier App et du portail Courier App à vous en tant que Partenaire est nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime de JET (analyse et signalement) en vertu de la loi applicable. Les utilisateurs de l’application Courier App sont également informés des activités de traitement par une déclaration distincte disponible dans l’application Courier App. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins décrites ci-dessus :

  • Nom (de la société)
  • Données d’adresse
  • Coordonnées
  • Données de localisation des livreurs (le cas échéant)
  • Identifiant de l’appareil (le cas échéant)
  • Données relatives aux cookies et aux technologies (le cas échéant)

11. Commentaires sur les livreurs

Nous pouvons vous offrir la possibilité de soumettre des commentaires sur les livreurs. La base juridique de ce consentement est votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable. 

JET traite les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous soumettez des commentaires. La base juridique du traitement des données à caractère personnel lorsque vous soumettez vos avis est le consentement que vous fournissez. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l’aide de notre formulaire de confidentialité. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous publiez des commentaires :

  • Prénom (si soumis)
  • Coordonnées
  • Contenu des commentaires

12. Respect des exigences légales

Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être amenés à publier votre nom commercial, votre adresse et votre adresse électronique sur notre Plateforme. Ces informations seront accessibles au public sur nos Plateformes destinées aux clients afin de garantir le respect des exigences légales. Nous vous conseillons donc de ne pas utiliser d’adresse électronique personnelle lorsque vous vous inscrivez auprès de nous. 

Comment nous collectons vos données à caractère personnel

Nous acquérons, traitons et conservons vos données à caractère personnel, ainsi que les données à caractère personnel concernant les appareils que vous utilisez pour naviguer vers les plateformes JET sur votre ordinateur ou mobile, que vous nous fournissez en utilisant nos plateformes, en créant un compte, en bénéficiant de nos Services ou autrement en nous contactant. 

Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, que nous collectons automatiquement et que nous obtenons auprès de sources tierces aux fins décrites dans la présente Déclaration. 

  • Données à caractère personnel que vous fournissez volontairement : Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de votre part lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme, créez un compte chez nous ou fournissez vos préférences marketing ou pour des enquêtes ou des commentaires en lien avec nos Services.
  • Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement : Avec votre consentement préalable ou lorsque la loi applicable le permet, lorsque vous naviguez sur nos plateformes, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous utilisons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Pour notre déclaration relative aux cookies, veuillez vous reporter à la section ci-dessus (Cookies et technologies similaires) pour obtenir plus d’informations.

Nous pouvons vous permettre d’utiliser des sites de réseaux sociaux pour créer votre compte ou lier votre compte au site de réseaux sociaux concerné. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir un accès automatique à certaines données à caractère personnel qu’ils détiennent à votre sujet (par exemple, le contenu que vous avez consulté, le contenu que vous avez aimé et les informations concernant les publicités qui vous ont été montrées ou sur lesquelles vous avez peut-être cliqué). Lorsque nous recevons ces informations, nous pouvons les utiliser pour personnaliser davantage votre expérience avec nous en fonction de vos préférences marketing.

  • Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de sources tierces : Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de sources tierces, y compris des réseaux publicitaires et des plateformes de réseaux sociaux ou des prestataires de services de paiement et de livraison techniques qui peuvent être situés en dehors de l’UE à des fins telles que l’assistance à l’approvisionnement de nos Services, pour mesurer la performance des campagnes marketing pour nos Services ; et mieux comprendre vos préférences afin que nous puissions personnaliser nos campagnes marketing et nos Services en conséquence. Lorsque nous recevons de telles données à caractère personnel, nous vérifions que ces tiers ont obtenu votre consentement pour traiter les informations ou qu’ils sont légalement autorisés ou tenus de partager vos données à caractère personnel avec nous.

Nous bénéficions également d’informations publiquement disponibles auprès des autorités publiques et des conseils locaux pour vérifier que vous disposez de la licence et des certifications appropriées pour mener à bien vos activités commerciales.

Nous nous assurons que nous disposons d’une base juridique pour recueillir et utiliser vos données à caractère personnel. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons change en fonction du type d’informations et du contexte dans lequel nous les recueillons. La raison principale pour laquelle nous recueillons et utilisons des informations obtenues auprès de sources tierces est l’exécution du contrat qui nous lie à vous. Cependant, nous pouvons également les traiter lorsque cela est dans notre intérêt commercial légitime afin d’améliorer constamment nos Services et de faciliter encore plus notre partenariat avec vous.

Autres finalités

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous souhaitons utiliser vos données à une fin autre, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi applicable en matière de protection des données l’exige.

Prise de décision automatisée et profilage
Nous pouvons utiliser des outils de prise de décision automatisée et des outils algorithmiques pour l’exécution de notre contrat avec vous, pour remplir nos obligations ou pour améliorer nos plateformes et nos Services. Par exemple : 

  • JET utilise la prise de décision automatisée pour éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions pénales,
  • JET utilise des outils algorithmiques pour le contenu personnalisé (profilage), les recommandations et les fonctionnalités de discussion intelligentes afin d’améliorer nos Services et votre expérience utilisateur, de préserver la sécurité de nos plateformes et de soutenir l’optimisation globale de nos Services.  

Vous ne serez pas soumis à des décisions qui auront un impact significatif sur vous uniquement sur la base d’une prise de décision automatisée, à moins que nous n’ayons une base légale pour le faire et que nous vous en ayons informé. Si vous souhaitez vous opposer à ce type de traitement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous procéderons ensuite à une réévaluation de la situation et/ou vous fournirons plus d’informations sur la raison et la manière dont cette décision automatisée a été prise.

Durée de conservation de vos données

JET, en tant que société opérant à l’échelle mondiale, doit prendre en compte diverses exigences locales en matière de conservation des données. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, fiscale, comptable ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte les critères suivants : 

(i) la période nécessaire à la réalisation de l’objectif commercial concerné ;

(ii) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une exigence légale applicable ; ou

(iii) si cela est souhaitable à la lumière d’un délai de prescription applicable.

Si les données relèvent de plusieurs catégories de périodes de conservation, la catégorie dont la période de conservation est la plus longue prévaudra, nonobstant d’autres exigences (telles que l’accès, la sécurité, etc.).

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à anonymiser vos données à caractère personnel afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons être amenés à utiliser ces informations sans vous en informer. Si vous avez des questions sur la façon dont nous conservons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Partage de vos données à caractère personnel avec les clients

JET partage vos coordonnées avec le client qui a commandé auprès de vous. Le client étant votre client direct, vous avez votre propre responsabilité et vos propres obligations en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel. Les clients peuvent vous contacter directement s’ils ont des questions sur la manière dont vous traitez leurs données à caractère personnel. 

Vous et nous sommes des contrôleurs de données distincts en ce qui concerne les données à caractère personnel des clients qui sont traitées à vos fins et aux nôtres, avec vos ressources et les nôtres, et/ou en votre nom ou au nôtre. Cela signifie que nous sommes tous deux responsables, de manière indépendante, du traitement des données à caractère personnel dont nous déterminons (en partie) les finalités et les moyens. 

Partage de vos données à caractère personnel avec d’autres personnes

JET peut travailler et/ou partager des données avec d’autres sociétés du groupe JET et des tiers afin d’effectuer le traitement décrit ci-dessus. 

Ces sociétés du groupe et ces tiers traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte (en tant que sous-traitants) ou en tant que responsables autonomes du traitement des données,  (tel que défini ou visé par la législation applicable en matière de protection des données, y compris les concepts équivalents à ceux de responsable du traitement ou de sous-traitant), et auront accès à vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous exigeons des sociétés du groupe et des tiers qu’ils les protègent conformément aux normes énoncées dans la présente Déclaration et nous prenons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité de vos données à caractère personnel.  

Nous pouvons également partager vos données avec d’autres tiers lorsque cela est approprié ou requis par la loi ou la réglementation applicable (y compris une ordonnance du tribunal ou une demande d’une autorité légale) ou lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou pour protéger les intérêts vitaux d’une personne. Ces contrôleurs tiers peuvent inclure des organismes chargés de faire respecter la loi. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à toute société ou tout acheteur potentiel de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de ces actifs.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec les entités suivantes :

  • Les filiales et/ou succursales de JET et/ou des sociétés du groupe JET
  • Les prestataires de services tels que les fournisseurs de logiciels, d’hébergement, d’assistance aux applications, de livraison, de logistique, de sécurité des informations, etc.
  • Les tiers qui entreprennent diverses activités pour promouvoir, commercialiser ou soutenir nos Services. Cela inclut les plateformes de réseaux sociaux, les agents de support client offshore, les fournisseurs de services marketing, les partenaires eCRM qui gèrent nos e-mails marketing et nos notifications push.
  • Partenaires de mise en œuvre
  • Commerçants, prestataires de services de paiement et de cartes tels qu’Adyen (pour consulter leur déclaration de confidentialité, veuillez cliquer ici) et prestataires de services marketing
  • Agences d’enquêtes de satisfaction des clients
  • Consultants professionnels
  • Autorités d’application de la loi, gouvernementales ou réglementaires (y compris les compagnies d’assurance, les visas et les autorités fiscales) 
  • Acheteurs potentiels
  • Toute autre partie, à condition que vous ayez donné votre consentement à la divulgation.

Sites Web et services tiers 

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web et des services de tiers. Lorsque vous accédez à ces sites Web ou services de tiers, veuillez noter que chacun de ces sites Web possède sa propre déclaration de confidentialité. Bien que JET apporte le plus grand soin à la sélection des sites Web vers lesquels elle propose des liens, elle ne peut assumer la responsabilité de la manière dont ils gèrent vos données.

Où sont envoyées vos données ? 

JET exploite et traite les données à caractère personnel dans le monde entier. Cela peut entraîner le traitement de vos données à caractère personnel dans des pays, y compris les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, en Israël, en Australie, au Canada et au Royaume-Uni, sachez que nous pouvons traiter et/ou transférer vos données à caractère personnel en dehors de ces pays. Cela peut inclure le transfert ou l’accès aux données depuis d’autres territoires, y compris des territoires qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui de votre législation locale et/ou de vos lois sur la protection des données (« pays non adéquat »). Vous pouvez consulter la liste des pays adéquats ici telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors des pays énumérés ici, nous adhérons aux garanties et aux mécanismes de transfert applicables et appropriés pour assurer un transfert sûr de vos données à caractère personnel. Nous assurons une protection appropriée et adéquate des transferts de données à caractère personnel vers des pays autres que les pays susmentionnés par le biais d’une série d’accords avec nos prestataires de services basés sur les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (et leurs équivalents approuvés pour le Royaume-Uni et la Suisse), ainsi que sur le Cadre UE-États-Unis de protection des données (« Cadre UE-États-Unis »), l’extension du Royaume-Uni au Cadre UE-États-Unis de protection des données, et le Cadre Suisse-États-Unis de protection des données (« Cadre Suisse-États-Unis »), tel que définis par le Département du Commerce des États-Unis. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles applicables au transfert de vos données à caractère personnel en fonction du pays dans lequel vos données à caractère personnel peuvent être transférées.

Outre les garanties contractuelles appropriées, nous adoptons les mesures organisationnelles et techniques suivantes pour la protection de vos données à caractère personnel lors de leur transfert en dehors des pays susmentionnés, notamment :

  • la sécurisation des données à caractère personnel lorsqu’elles sont en transit, y compris par le biais du chiffrement, et lorsqu’elles sont stockées ;
  • le suivi d’une formation sur la confidentialité et la sécurité des données chez JET ;
  • la mise en œuvre de politiques et de procédures internes visant à limiter l’accès aux données à caractère personnel des clients et leur utilisation ; et
  • la restriction de l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, sauf si la loi applicable l’exige ou si vous avez consenti à l’accès. 

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité ou les coordonnées indiquées ci-dessous si vous avez besoin de plus d’informations sur les transferts transfrontaliers de données, ou pour demander des copies des garanties contractuelles applicables. 

Vos droits en matière de confidentialité

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité ou déposer une plainte ?
Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de confidentialité ou aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande en temps voulu et gratuitement, sauf si cela exige un effort excessif et disproportionné. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

Nous vous informons que, en ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données et conformément à celles-ci, qui peuvent inclure les droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons et d’en être informé. Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel en nous contactant.

Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur un consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Le retrait d’un consentement peut entraîner une réduction des possibilités d’utilisation de nos Services. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger ou compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous avons conservées à votre sujet en nous contactant. Vous pouvez corriger ou mettre à jour certaines de vos données à caractère personnel via votre compte client.

Droit à l’effacement

Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de nos systèmes. Nous nous conformerons à cette demande, sauf si nous avons un autre motif légal de ne pas supprimer les données en vertu des lois applicables.

Droit d’opposition

Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à une certaine utilisation de vos données à caractère personnel si ces données sont traitées à des fins autres que celles nécessaires aux fins énoncées dans la présente Déclaration ou pour respecter une obligation légale. Si vous vous opposez au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, les possibilités d’utilisation de nos Services peuvent s’en trouver réduites.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement des données à caractère personnel, par exemple lorsque vos demandes d’effacement, de rectification ou d’opposition sont en attente et/ou lorsque nous n’avons pas d’autres motifs légaux de traiter vos données. Cela peut toutefois entraîner une réduction des possibilités d’utilisation de nos Services.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel traitées conformément à la présente Déclaration dans un format lisible par machine, afin que vous puissiez conserver ces données dans une base de données vous appartenant ou appartenant à un tiers.

Droit de déposer une plainte 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas respecté. 

Sécurité

JET prend au sérieux la protection des données à caractère personnel et a donc adopté des mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive, toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation involontaire et toute modification non autorisée. 

Chez JET, nous limitons l’accès à vos données autant que possible et ne fournissons à nos employés l’accès à vos données que sur la base du « besoin de savoir ». 

Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas protégées comme il se doit ou si vous soupçonnez une utilisation abusive, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire relatif à la protection de la vie privée

Contactez-nous

Sauf indication contraire, Takeaway.com Group B.V. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Déclaration et/ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Comité de la confidentialité à l’aide de notre formulaire de protection de la vie privée ou en contactant notre bureau du délégué à la protection des données ici

Le Délégué à la protection des données/Comité de la confidentialité de Just Eat Takeaway.com Group B.V.

Piet Heinkade 61

1019 GM Amsterdam

Pays-Bas

Mise à jour de la présente Déclaration

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Déclaration occasionnellement en fonction de l’évolution du contexte juridique, technique ou commercial. Nous prenons les mesures appropriées pour vous informer lorsque nous mettons à jour notre Déclaration en fonction de l’importance des modifications apportées. Si la législation applicable en matière de protection des données l’exige, nous demanderons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente Déclaration de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Déclaration afin de vous tenir informé sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Dans la mesure où nous disposons de versions en langue locale, la version anglaise de la présente Déclaration prévaudra en cas de conflit ou de divergence entre les différentes versions linguistiques.

La présente Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 27 juin 2024.